Les M.A.M. demandent un investissement en terme de temps et de finances de la part des assistant(e)s maternel(le)s. Mais une fois le projet abouti, elles présentent de nombreux avantages pour toutes les parties.
Définitions et Cadre légal :
Par dérogation à l’article L. 421-1 du Code de l’Action Sociale et des Familles, les assistantes maternelles peuvent exercer dans un local situé hors de leur domicile.
Cette modalité d’exercice professionnel introduite par la loi n° 2010-625 du 9 juin 2010, permet à 2 assistantes maternelles agréées au minimum, 4 au maximum, d’exercer hors de leur domicile dans un local commun pensé et aménagé pour l’accueil des jeunes enfants. Ce local est appelé M.A.M. (Maison d’Assistantes Maternelles).
Dans une M.A.M., chaque assistante maternelle est spécifiquement agréée par le Président du Conseil Départemental (P.C.D.) à l’adresse de la M.A.M., après avis du médecin de Protection Maternelle et Infantile (P.M.I.).
Les assistantes maternelles ne peuvent pas accueillir plus d’enfants que ne l’y autorise leur agrément (au maximum 4 enfants par assistante maternelle, avec possibilité d’une dérogation pour deux enfants supplémentaires de plus de 3 ans).
Une M.A.M. n’est pas un « équipement d’accueil collectif » au sens du décret du 7 juin 2010 (article R. 2324-17 du Code de la santé publique). Les M.A.M. diffèrent des micro-crèches et des petites crèches : quand celles-ci relèvent de la « réglementation des établissements et services d’accueil des enfants de moins de 6 ans », les assistantes maternelles exerçant en M.A.M. dépendent, pour leur part, de la « convention collective nationale des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile ».
Les assistantes maternelles accueillant des enfants dans une M.A.M. et les particuliers qui les emploient bénéficient des mêmes droits et avantages, et ont les mêmes obligations que ceux prévus par les dispositions légales et conventionnelles applicables aux assistantes maternelles exerçant à leur domicile.
Certaines règles sont toutefois spécifiques à l’exercice en M.A.M., notamment la délégation d’accueil.
En M.A.M., les parents sont les employeurs directs d’une des assistantes maternelles. Les deux parties doivent respecter la « convention collective nationale des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile ». Un contrat de travail est signé, pour chaque enfant, entre le parent employeur et l’assistante maternelle, ainsi qu’une autorisation de délégation d’accueil pour les autres assistantes maternelles de la M.A.M.
Chaque assistante maternelle doit avoir souscrit un contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle spécifique au travail en M.A.M.
Le parent qui emploie une assistante maternelle travaillant dans une M.A.M. perçoit le Complément de libre choix du Mode de Garde (C.M.G.).
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La délégation d’accueil :
C’est la possibilité, pour un assistant maternel, de se faire remplacer par un ou une de ses collègues pour le contrat qu’il a signé avec les parents.
Ainsi, chacun peut pratiquer des horaires différents pour donner une plus grande amplitude d’ouverture à la M.A.M.
Chaque parent autorise l’assistante maternelle qui accueille son enfant à déléguer cet accueil à une ou plusieurs assistantes maternelles exerçant dans la même M.A.M.
Pour ce faire, le parent employeur doit respecter les conditions suivantes :
- la délégation d’accueil doit être prévue dans le contrat de travail de l’assistant maternel.
- l’accord de chaque assistant maternel auquel l’accueil de l’enfant peut être délégué doit être annexé au contrat de travail.
L’assistante maternelle qui accepte une délégation d’accueil doit respecter les conditions suivantes :
- elle doit respecter son agrément, et donc se limiter au nombre d’enfants maximum qu’il autorise.
- elle doit effectuer les heures d’accueil mensuel prévues par le contrat de travail.
Le règlement intérieur :
Une M.A.M. possède un règlement intérieur. Il a pour objectif de mieux organiser les relations entre les parents et les assistantes maternelles. Il est instauré dans un souci mutuel de respect et de reconnaissance du rôle de chacun. Il a pour objet de présenter le fonctionnement concret de la M.A.M., les possibilités de la délégation d’accueil et ses limites. Il doit permettre aux parents de mieux comprendre ce qu’est une M.A.M. et ses particularités, et quels sont les avantages et les contraintes liés à l’accueil des enfants dans une structure collective.
Même si c’est un peu long, nous invitons vivement les parents employeurs à le lire attentivement, jusqu’au bout.
